Indemnisation des victimes du coronavirus

Certains depuis plusieurs semaines s’interrogent sur la responsabilité de nos gouvernants dans la crise sanitaire que nous traversons : les décisions prises auraient-elles pu être envisagées plus tôt pour éviter la situation dans laquelle nous nous trouvons désormais.

Je m’intéresserai davantage aujourd’hui à l’indemnisation des victimes et de leurs ayant-droits, pour les préjudices corporels subis comme pour les préjudices des proches des personnes décédées car déjà de nombreuses personnes me questionnent à ce sujet.

L’Etat est-il responsable de ce désastre sanitaire et des décès qui s’en suivent ainsi que des malades contaminés mais qui vont nécessairement conserver des séquelles à vie de cette contamination ?

• retard dans la prise en charge
• défaut d’organisation des services,
• etc....

La question de l'Indemnisation des victimes du coronavirus sera à n’en point douter portée devant les juridictions compétentes

Mais, je m’intéresse davantage à l’indemnisation des victimes directes et à l’indemnisation des victimes indirectes c’est-à-dire de ceux qui ont perdu un membre de leur famille ou de ceux qui vont perdre leur travail du fait de cette épidémie.

Au-delà, ce sont les conséquences financières des préjudices subis qui se posent et je vous invite à conserver dès aujourd’hui les preuves de toutes les conséquences subies à ce sujet dans le but de demandes indemnitaires à venir.

Comme dans toute nouveauté qui se présente, va-t-on davantage surcharger l’ONIAM et les CRCI d’un mécanisme d’indemnisation forfaitaire ?

Je n’y suis pas favorable car toutes les situations vont être différentes et il faut qu’il en soit ainsi pour permettre une indemnisation individualisée.

NON A UN BAREME FORFAITAIRE mais une étude au cas par cas.

Les victimes du covid19 devront être indemnisées et aucune ne devra être laissée sur le trottoir : personnes physiques, personnes morales…

En tout état de cause les victimes ont droit à l’indemnisation de leurs préjudices (moral, financier, corporel…).

Le Cabinet  de Maître Benayoun sera à leurs côtés comme il l’a déjà été dans l’affaire AZF, Médiator..
Me Denis BENAYOUN, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel et en droit de la Santé, Membre de l'ANADAVI

Autre article concernant l'indemnisation des victimes du vaccin covid

https://www.cabinetbenayoun-avocats.fr/fr/actualites/id-93-victime-vaccin-covid