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L'indemnisation des victimes directes et indirectes du coronavirus se pose d'ores et déjà et vous trouverez dans cet article des précisions.

Le Cabinet est à votre disposition.

Indemnisation des victimes du coronavirus

Certains depuis plusieurs semaines s’interrogent sur la responsabilité de nos gouvernants dans la crise sanitaire que nous traversons : les décisions prises auraient-elles pu être envisagées plus tôt pour éviter la situation dans laquelle nous nous trouvons désormais.

Je m’intéresserai davantage aujourd’hui à l’indemnisation des victimes et de leurs ayant-droits, pour les préjudices corporels subis comme pour les préjudices des proches des personnes décédées car déjà de nombreuses personnes me questionnent à ce sujet.

L’Etat est-il responsable de ce désastre sanitaire et des décès qui s’en suivent ainsi que des malades contaminés mais qui vont nécessairement conserver des séquelles à vie de cette contamination ? : retard dans la prise en charge ; défaut d’organisation des services ; ..

Cette question sera à n’en point douter portée devant les juridictions compétentes.

Mais, je m’intéresse davantage à l’indemnisation des victimes directes et à l’indemnisation des victimes indirectes c’est-à-dire de ceux qui ont perdu un membre de leur famille ou de ceux qui vont perdre leur travail du fait de cette épidémie.

Au-delà, ce sont les conséquences financières des préjudices subis qui se posent et je vous invite à conserver dès aujourd’hui les preuves de toutes les conséquences subies à ce sujet dans le but de demandes indemnitaires à venir.

Comme dans toute nouveauté qui se présente, va-t-on davantage surcharger l’ONIAM et les CRCI d’un mécanisme d’indemnisation forfaitaire ?

Je n’y suis pas favorable car toutes les situations vont être différentes et il faut qu’il en soit ainsi pour permettre une indemnisation individualisée.

NON A UN BAREME FORFAITAIRE mais une étude au cas par cas.

 

Les victimes devront être indemnisées et aucune ne devra être laissée sur le trottoir : personnes physiques, personnes morales…

En tout état de cause les victimes ont droit à l’indemnisation de leurs préjudices (moral, financier, corporel…).

Le Cabinet sera à leurs côtés comme il l’a déjà été dans l’affaire AZF, Médiator..

 

Me Denis BENAYOUN, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel et en droit de la Santé, Membre de l'ANADAVI

 

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