Les Préjudices corporels des victimes
Afin de pouvoir appréhender au mieux les préjudices subis par une victime, plusieurs outils sont mis à la disposition des praticiens, ces outils ne constituant qu’une base de travail.
L’avocat spécialisé en dommage corporel ne saurait se contenter des outils mis à sa disposition mais doit, pour chacune des victimes dont il est saisi, rechercher si en plus des nombreux préjudices évoqués ci-dessous, d’autres dommages ne sont pas présents pour le compte de la personne qu’il défend.
Ainsi, le Cabinet est régulièrement amené à solliciter soit d’un point de vue amiable soit d’un point de vue judiciaire l’indemnisation de préjudices nouveaux ou différents de ceux traditionnellement reconnus.
C’est ainsi que dans le cadre de la défense de nombreuses victimes de l’explosion de l’Usine AZF le 21 septembre 2001, le Cabinet BENAYOUN avocats a fait partie des avocats qui ont réclamé l’indemnisation du préjudice spécifique lié à la particularité de cette explosion et aux conséquences spécifiques pour les victimes.
Dès lors, la liste suivante n’est pas exhaustive mais peut déjà vous permettre, à vous victime de dommages, de vous faire une idée des préjudices qui pourront faire l’objet d’une indemnisation, après expertise médicale contradictoire amiable ou judiciaire.
Nomenclature des préjudices corporels de la victime directe
Préjudices patrimoniaux
Le groupe de travail a retenu dix préjudices relevant de la catégorie des “préjudices patrimoniaux”. Qu’ils soient temporaires ou permanents, ils ont tous en commun de présenter un caractère patrimonial (ou pécuniaire) qui correspond tantôt à des pertes subies par la victime, tantôt à des gains manqués par celle-ci.
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Dépenses de santé actuelles
- Frais divers
- Pertes de gains professionnels actuels
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- Dépenses de santé futures
- Frais de logement adapté
- Frais de véhicule adapté
- Assistance par tierce personne
- Pertes de gains professionnels futurs
- Incidence professionnelle
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudices extra-patrimoniaux
Les “préjudices extra-patrimoniaux” - temporaires ou permanents - retenus par le groupe de travail sont au nombre de dix : ils sont dépourvus de toute incidence patrimoniale ce qui exclut qu’ils soient pris en compte dans l’assiette du recours subrogatoire exercé par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime directe.
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique temporaire
Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- Déficit fonctionnel permanent
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement
Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :
- Préjudices liés à des pathologies évolutives
Nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)
L’élaboration d’une nomenclature des postes de préjudice subis par les victimes par ricochet, c’est à dire par les proches de la victime directe, soulève moins de difficultés pratiques.
On peut ainsi distinguer les préjudices patrimoniaux subis par ces victimes des préjudices extra- patrimoniaux.
Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
Préjudices patrimoniaux
- Frais d’obsèques
- Pertes de revenus des proches
- Frais divers des proches
- Le préjudice d’accompagnement
- Le préjudice d’affection
Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
- Perte de revenus des proches
- Frais divers des proches
- Préjudice d’affection
- Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels