icone linkedin

AZF, le combat continue !


Le Cabinet a été aux côtés de centaine de victimes de l’explosion de l’Usine AZF le 21 septembre 2001 et les a assistées pendant plus de 10 ans dans le cadre de la réparation de leurs préjudices.
La Cour d'Appel de Toulouse avait sanctionné pénalement le Directeur de l’Usine Grande Paroisse ainsi que cette dernière.
La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse pour les raisons suivantes.

Victimes de l’explosion de l’Usine AZF

L’arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24 septembre 2012

La Cour d'Appel de Toulouse a déclaré la Société GRANDE PAROISSE, exploitante de l’usine ainsi que le chef d’établissement, coupable d’homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires par explosion.

Nous pensions sincèrement qu’il s’agirait de l’épilogue de cette affaire terrible.

L’arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2015

 La Cour de Cassation vient de juger que la Cour d'Appel de Toulouse, qui était notamment composée par un magistrat qui appartenait à l’INAVEM n’avait pas été impartiale en raison du fait qu’une convention avait été passée en cours de procès en appel entre l’INAVEM et la FENVAC, partie civile dans le cadre du procès AZF.

 Sur ce premier point, l’arrêt de la Cour d'Appel est cassé.

 La Cour d'Appel de Toulouse a sanctionné les prévenus pour destruction involontaire par explosion.

 La Cour de Cassation a considéré qu’en droit car la Cour d'Appel n’avait pas suffisamment caractérisé l’infraction en cause.

Le devenir de cette affaire

 Le plus terrible est que la Cour de Cassation vient de décider que le procès AZF serait rejugé mais devant la Cour d'Appel de Paris !

 C’est bien la première fois qu’une telle décision est prise et cela va nécessairement priver de nombreuses victimes de cette explosion de pouvoir assister au procès.

 Nous mettons tout en œuvre pour nous organiser afin d’être présent dans le cadre de ce troisième procès car il ne fait aucun doute pour nous que l’explosion de l’Usine AZF le 21 septembre 2001 est dû à un accident chimique suite à une cascade de fautes et une détérioration progressive de la sécurité et des conditions de stockage dans cette usine.

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales