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Absence d’incidence d’une prédisposition de la victime révélée par l’accident

Prédisposition de la victime d'accident et indemnisation du préjudice

Un homme âgé de 56 ans a été victime d’un accident de la circulation.Suite à cet accident de la route, il s’est plaint de ressentir des décharges dans les membres inférieurs et supérieurs droits
ainsi que d’avoir perçu un flash.Il a été hospitalisé et on lui a simplement diagnostiqué un traumatisme cervical bénin.   

Cependant, dans les deux jours qui ont suivi l’accident, la victime s’est plaint de tremblements et de céphalées.

Une scintigraphie cérébrale lui a donc été prescrite qui a révélé un syndrome parkinsonien.

Suite à l’action engagée par cet homme contre l’auteur des faits et son assurance, le Tribunal en première instance, a retenu que le syndrome parkinsonien n’était pas imputable à l’accident.

La Cour d'Appel, quant à elle, a infirmé la décision rendue par le Tribunal en indiquant que la maladie de Parkinson avait été révélée par l’accident et que par conséquent elle était imputable à l’auteur de l’accident et à son assureur.

Le responsable de l’accident et son assureur ont alors formé un pourvoi en cassation en reprochant à la Cour de n’avoir pas recherché si cette affection ne se serait pas nécessairement déclarée à plus ou moins long terme et que les experts avaient relevé que la maladie de Parkinson n’était pas une affection post-traumatique.

La Cour de Cassation par un arrêt du 20 mai 2020 a confirmé l’arrêt de la Cour d'Appel en rappelant une jurisprudence bien établie en la matière, à savoir qu’une prédisposition pathologique de la victime ne peut avoir pour effet de réduire l’indemnisation de cette dernière lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée que par l’accident.

 La victime a donc droit à une réparation intégrale de ses préjudices.

On peut désormais affirmer que la jurisprudence de la Cour de Cassation est bel et bien fixée sur ce point.

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