Les victimes du syndrome du bébé secoué
Les victimes du syndrome du bébé secoué, c’est-à-dire un secouement infligé au bébé et ayant pour conséquence un traumatisme crânien, ont presque toujours moins d’un an et dans deux tiers des cas moins de six mois.
Les trois quarts des bébés survivants conserveront des séquelles qui peuvent se traduire par un très lourd handicap. L’indemnisation d’un enfant en bas âge est très difficile du fait que nous ne disposons pas d’éléments concrets de référence, l’enfant étant un être en devenir.
La saisine de la Commission d’indemnisation des Victimes (CIVI) et les étapes de la procédure
La saisine de la CIVI est certainement la procédure à privilégier dès lors que les conditions légales sont réunies (Article 706-3 du Code de Procédure Pénale). En effet, le secouement du bébé est un acte volontaire d’une grande violence, la CIVI peut être saisie dès lors que les éléments matériels de l’infraction pénales sont établis, il est inutile d’attendre l’issue de la procédure pénale.
Le bébé doit pouvoir bénéficier rapidement d’une indemnité provisionnelle eu égard à la nécessité d’une prise en charge précoce de ses blessures.
La prescription
La CIVI doit être, en principe, saisie dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’infraction ou un an après la décision définitive rendue par la juridiction pénale. Cependant, s’agissant de victimes mineures, le point de départ de la prescription est l’âge de la majorité, la victime aura donc jusqu’à son 21ème anniversaire pour saisir la CIVI.
Les différentes expertises
Il est essentiel de déterminer la date de consolidation. Il est, aujourd’hui, admis que la consolidation est acquise quand les traitements médicaux ne peuvent plus améliorer la vie du patient ou qu’une aggravation n’est plus à craindre.
L’expert doit établir, dans un premier temps, le lien entre le secouement du bébé et les lésions constatées, et dans un second temps, évaluer les conséquences dommageables liées au secouement et en suivre l’évolution en déterminant les besoins de la victime au fil du temps, c’est à dire du nourrisson à l’âge adulte.
Il convient également de solliciter des mesures d’expertise spécifiques afin d’identifier les préjudices déjà constitués et à venir et les séquelles prévisibles.
Les indemnités provisionnelles sont indispensables afin de permettre à la victime, notamment, de se réadapter, de mettre en place un projet de vie, de financer ses besoins en aide humaine ou de couvrir des soins non pris en charge par l’assurance maladie.
Il appartient au représentant de la victime d’évaluer l’opportunité de solliciter des provisions suffisantes qui seront versées par le Fonds de Garantie sur saisine du Président de la CIVI.
L’évaluation des besoins
Les besoins en tierce personne
L’évaluation des besoins en tierce personne est plus complexe que pour un adulte et ne doit pas être sous-évaluée.
En effet, il est important de prévoir une aide humaine même pour le nourrisson hospitalisé dont la présence des parents à son chevet chaque jour, vient amoindrir le stress et les douleurs liés aux soins et participent à une meilleure rééducation de la victime.
De retour d’hospitalisation, les besoins en tierce personne de la victime à son domicile sont également nécessaires afin de l’aider dans les actes de la vie courante (la toilette, l’habillage, les repas, la stimulation, les soins etc.)
Le logement adapté
Les proches de la victime peuvent solliciter une indemnisation afin d’adapter leur logement pour accueillir la victime ou même l’acquisition d’un nouveau logement adapté. La victime, après sa majorité pourra, également, solliciter une indemnisation au titre des frais d’acquisition et d’aménagement d’un logement adapté autonome.
Les préjudices scolaire et professionnel
Il est très difficile de calculer l’indemnisation au titre de ces préjudices compte tenu du jeune âge de la victime.
En effet, on dispose de peu d’éléments sur les possibilités qui étaient celles du nourrisson avant le fait dommageable. On va alors tenter de recueillir des éléments d’information notamment sur le niveau d’étude et la profession exercée par les parents, les aptitudes scolaires, ou encore la profession exercée par les frères et sœurs afin de déterminer le montant de l’indemnisation.
Les préjudices extra-patrimoniaux
La victime peut être indemnisée au titre de différents préjudices, dont notamment, le préjudice relatif à la privation partielle ou totale des joies de l’enfance, celui-ci doit être pris en compte dès l’évaluation de l’expert.
La victime pourra également être indemnisée au titre du préjudice sexuel.
De manière générale, l’indemnisation des préjudices temporaires et des préjudices extra-patrimoniaux après consolidation, doit prendre en compte le temps durant lequel ils ont été subis pas la victime.