Accidents médicaux

Indemnisation des accidents médicaux

Les accidents médicaux, les erreurs médicales et les infections nosocomiales

Comme vous le savez, fort de mon expérience en Droit du Dommage et en Droit de la Santé, le second volet important du Cabinet est la défense des victimes d’accidents médicaux et/ou d’erreurs médicales.

J’ai été membre d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (celle de Midi-Pyrénées pendant 6 ans), en qualité de personne qualifiée en dommage corporel et j’ai pu appréhender ce contentieux.

Le Cabinet defend les victimes devant toutes les juridictions et les CCI.

En outre, il est indispensable que vous soyez assisté par un médecin spécialisé en dommage corporel.

En effet, que ce soit à la suite d’une erreur ou d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale, le médecin en cause ou l’établissement de santé sera assisté et défendu par un médecin spécialisé.

Il y a donc une nécessité d’égalité des armes et cette assistance est une plus value.

Les frais que vous aurez à occasionner du fait de cette assistance doivent être pris en charge par votre protection juridique si vous en bénéficiez d’une et dans l’hypothèse où nous obtenons gain de cause, seront intégralement remboursés.

Avant d’entamer un dossier de réparation des préjudices du fait de la faute d’un médecin ou d’un établissement de santé, il est primordial d’obtenir la communication de l’intégralité de votre dossier médical

Vous devez savoir que la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner codifiée dans le Code de Santé Publique a prévu l’obligation de communiquer votre dossier médical dans un délai de 8 jours si l’intervention en cause remonte à moins de 5 ans ou dans un délai d’un 1 mois au-delà.

Le délai pour agir à l’encontre de l’auteur des faits est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Là encore, nous vous défendons ainsi que les membres de votre famille et de nombreux témoignages vous permettront de constater le travail effectué que ce soit pour des victimes en vie ou malheureusement qui sont décédées : à cet effet, vous lirez le témoignage de leur famille.

Au niveau de la procédure et après que nous vous ayons orientés vers un médecin spécialisé qui nous dressera la situation et le bilan de vos séquelles, nous déciderons conjointement si nous nous orientons vers une procédure devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux ou si nous saisissons le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif.

Nous sommes à vos côtés jusqu’à l’issue du dossier et aucune somme ni aucune transaction n’est acceptée sans avoir eu votre consentement.

Ne vous découragez pas si l’assureur de l’établissement de santé ou du praticien vient refuser la prise en charge de vos préjudices : les compagnies d’assurance le font systématiquement pour vous décourager et l’effort persévérant triomphe des difficultés.

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