Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cabinetbenayoun-avocats.fr est édité par Me Denis BENAYOUN, Selarl au capital de 5 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 720 633 000 17, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR 17 834 720 633 dont le siège social est situé à Toulouse

Tél : 05.34.31.77.77 - adresse électronique : db@cabinetbenayoun-avocats.fr

Le Cabinet BENAYOUN est un cabinet spécialisé en droit du dommage corporel et en droit de la santé ainsi qu’en droit médical.

dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Toulouse, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Toulouse.

Les avocats membres du Cabinet BENAYOUN, sont soumis au règlement intérieur du barreau de Toulouse et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Me Denis BENAYOUN en qualité de Gérant de la selarl Denis BENAYOUN.

Conception du site

Absolute Communication - www.absolute-communication.com

Réalisation et hébergement du site

Réalisation du site par Answeb SAS - www.answeb.net

Hébergement du site chez la société Gandi : Siret 42309345900042 - 63 BD MASSENA 75013 PARIS - https://www.gandi.net

Contenu du site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive du Cabinet BENAYOUN. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse du Cabinet BENAYOUN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter du Cabinet BENAYOUN, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable du Cabinet BENAYOUN. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet BENAYOUN. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet BENAYOUN.

Autorisation de reproduction de contenus / hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site : cabinetbenayoun-avocats.fr
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à db@cabinetbenayoun-avocats.fr

Respect de la vie privée

Le Cabinet BENAYOUN respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Méditeur de la consommation qui sera le Méditaeur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour ne pas utiliser de cookies, et anonymise votre adresse IP.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.

Les données du formulaire de contact ne sont pas enregistrées sur le site, et sont transmises uniquement par Email. Un archivage peut être réalisé par le Cabinet BENAYOUN sur ses ordinateurs. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.

Cliquer ici pour gérer les cookies de conservation de vos données.