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Est-il possible de cumuler l’indemnisation au titre de l’incidence professionnelle et celle au titre de la perte de gains professionnels futurs ? Tout dépend la façon dont l’indemnisation au titre de la perte de gains futurs a été calculée.

Cumul perte de gains pour le futur et incidence professionnelle

Si l’évolution de carrière avait été prise en compte au titre de la perte de gains professionnels futurs alors l’incidence professionnelle n’aurait pas pu être indemnisée.  

Depuis un arrêt rendu à l’automne 2018, la Cour de Cassation semblait avoir posé le principe du non cumul en indiquant que « l’indemnisation de la perte de ses gains professionnels futurs ( PGPF ) sur la base d’une rente viagère d’une victime privée de toute activité professionnelle pour l’avenir fait obstacle à une indemnisation supplémentaire au titre de l’incidence professionnelle »  (Cass 2è Civ. 13 sept. 2018, n°17-2601)

Or, dans un arrêt du 23 mai 2019, la Cour de Cassation vient de revenir sur ce principe et a énoncé que le retour à l’emploi de la victime étant très aléatoire « compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge … » la Cour d'Appel a pu réparer sa perte de chance d’une promotion professionnelle au titre de l’incidence professionnelle en tant que « préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée au vu de son ancien salaire et qui n’intégrait pas l’évolution de carrière qu’elle aurait pu espérer ».

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