Effets secondaires rares et indemnisation des vaccins COVID-19

Quels sont les effets secondaires graves les plus fréquents liés à la vaccination contre la COVID-19 ?

On retrouve essentiellement des effets secondaires affectant la fonction cardiovasculaire et circulatoire sous la forme de myocardite, de péricardite, thrombose, embolie pulmonaire, accidents vasculaires cérébraux… Il a également été relevé des cas de paralysie faciale et, de manière très exceptionnelle, des cas de maladies auto-immunes (syndrome de Guillain-Barré).

Cette répartition des effets secondaires graves a été confirmée par une étude internationale de 2024 portant sur une cohorte de 99 millions de patients vaccinés (source : Vaccins COVID-19 : Étude)

Ces effets secondaires ont souvent un impact majeur pour les victimes mais la reconnaissance de leur droit à indemnisation par l’ONIAM demeure une démarche longue et éprouvante. 

Comment fonctionne l’indemnisation par l’ONIAM ?

En France, les patients victimes de tels effets secondaires ont la possibilité de solliciter une indemnisation auprès de l’ONIAM.
Alors qu’il était entendu par le Sénat et l’Assemblée nationale, le directeur de l’ONIAM indiquait en octobre 2023 que 1 246 demandes d’indemnisation avaient été reçues par l’ONIAM en lien avec la vaccination contre la COVID 19. Il précisait que, à cette date, l’ONIAM s’était prononcé sur 319 dossiers, dont 29 % avaient fait l’objet d’un avis positif. Dans les dossiers ayant reçu un avis positif, le montant moyen de l’indemnisation amiable était d’environ 8 000 € (source :Effets indésirables des vaccins ).

Ces déclarations permettent donc d’établir que seules 7,36 % des demandes d’indemnisation ont été acceptées selon l’ONIAM. Cela n’est guère surprenant au regard de la fermeté de l’ONIAM qui refuse trop souvent d’indemniser des victimes alors même que les médecins experts, désignés à la demande de l’ONIAM lui-même, concluent à un effet secondaire de la vaccination contre la COVID-19.

Ces déclarations du directeur de l’ONIAM appellent également à la vigilance quant au montant moyen annoncé de 8 000 € à titre d’indemnisation amiable.
De la même manière que l’ONIAM est peu enclin à reconnaître le droit à indemnisation, il est tout aussi réticent à indemniser intégralement les victimes en excluant certains préjudices ou en minorant les indemnisations.
Les troubles psychiatriques, tels que les troubles dépressifs ou anxieux, sont par exemple très discutés par l’ONIAM lorsqu’ils surviennent après une vaccination provoquant des effets secondaires graves.

Pourtant, une étude publiée en septembre 2024 sur une cohorte de 34 489 patients hospitalisé dans les hôpitaux parisiens entre janvier 2020 et septembre 2022 a établi que 10,8 % ont développé des troubles dépressifs ou anxieux après l’infection par la COVID-1. ( lire l'étude : l'apparition de troubles psychiatriques après un covid-19 sévère )

L’accompagnement du cabinet Benayoun & Dewas

Le cabinet continue d’accompagner les victimes d’effets secondaires graves pour :

• Faire reconnaître leur droit à une indemnisation.
• Obtenir des indemnisations adaptées à leurs préjudices.

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