Le salarié soumis à des propos humiliants et vexatoires à l’origine d’un trouble anxieux est victime d’un accident du travail.
Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Toulouse a récemment confirmé que des propos vexatoires à l’origine de troubles anxieux dont a été victime un salarié sur son lieu de travail doivent être regardés comme un accident du travail au sens de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale. Cette décision du 16 juillet 2024 offre l’occasion de revenir sur la notion d’accident du travail et d’insister sur le rôle central de la preuve.
Propos vexatoires et accident du travail
Définition d'un accident du travail selon le Code de la sécurité sociale
La définition de l’accident du travail a été posée par la loi du 30 octobre 1946 et est aujourd’hui codifiée à l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale :
L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée (...) ».
Les critères de l’accident du travail
Selon la jurisprudence, notamment l’arrêt Cass. Soc. 2 avril 2003, n° 00-21768, un accident du travail est constitué par un événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle. Ce critère permet de distinguer l'accident de la maladie professionnelle.
Pour déterminer la réalité d’un accident, le critère de la soudaineté de l’événement est central, car il permet de distinguer l’accident de la maladie. Bien que l'origine de la lésion soit indifférente, celle-ci doit se manifester immédiatement ou dans un temps voisin de l’accident.
Il est important de noter qu’un accident du travail doit toujours être prouvé par le salarié victime.
Le rôle de la preuve dans les litiges liés aux accidents du travail
Le salarié victime d’un accident doit rapporter la preuve de l’accident, et ses seules déclarations ne sauraient suffire si elles ne sont pas corroborées par des éléments objectifs. Ces éléments sont appréciés par les juges de manière souveraine.
Importance de conserver des preuves
Dans le cadre de l’enquête, la CPAM considérait que le témoignage d’un collègue de travail et témoin de la scène ne constituait pas un élément objectif permettant de déterminer le caractère professionnel de l’accident.
Dans sa décision du 18 juillet 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Toulouse a cependant considéré que le salarié victime rapportait la preuve suffisante de la survenance de l’événement soudain dont il est résulté une lésion matérialisée par un syndrome anxieux lié au travail.
Le Pôle Social s’est notamment inspiré d’un arrêt retenant qu’une agression verbale survenue au temps et au lieu de travail, suivie d’un état d’anxiété, constitue un accident de travail (Cass. Civ. 2e, 4 avril 2019, n° 18-14915).
Conclusion
Dans ces conditions, la CPAM de la Haute-Garonne a été condamnée à verser des indemnités complémentaires au salarié au titre de l’accident du travail.
Le Cabinet BENAYOUN & DEWAS, expert en accidents du travail et défense des salariés, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la reconnaissance de vos droits et pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste.
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