Indemnité provisionnelle

Une indemnité provisionnelle est une somme d'argent versée temporairement à titre d'avance en attendant la résolution définitive d'un litige ou d'une demande d'indemnisation. Cette indemnité peut être versée dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, notamment dans le cadre d'une négociation ou d'un règlement à l'amiable. Elle est destinée à couvrir les frais ou les dommages subis par une partie avant que la décision finale ne soit prise. L'indemnité provisionnelle est souvent versée lorsque les dommages ou les frais sont clairs et évidents, mais que la responsabilité n'a pas encore été déterminée ou que le montant définitif de l'indemnisation n'a pas encore été fixé. Lorsque la décision finale est prise, l'indemnité provisionnelle peut être déduite du montant total de l'indemnisation ou remboursée si le montant total de l'indemnisation est inférieur à l'indemnité provisionnelle.