X

Laissez nous vos coordonnées nous vous rappelons gratuitement :

Linkedin Linkedin

Véhicule adapté

Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l adaptation d un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d un handicap permanent. Il convient d inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien.
En revanche, les frais liés à l adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d être indemnisés au titre du poste Frais divers .
En outre, ce poste doit inclure non seulement les dépenses liées à l adaptation d un véhicule, mais aussi le surcoût d achat d un véhicule susceptible d être adapté.
Enfin, il est également possible d assimiler à ces frais d adaptation du véhicule les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage.


Mots en rapport : Nomenclature Dintilhac