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Préjudice Pertes de gains professionnels actuels

Sous le vocable d incapacité temporaire de travail (I.T.T.), la pratique juridique regroupait à la fois l incapacité professionnelle économique subie par la victime directe et son incapacité fonctionnelle non économique et personnelle subie durant la maladie traumatique.
Cette confusion juridique, déjà soulignée par les rapports antérieurs, doit aujourd hui - dans un souci de sécurité juridique - cesser, car elle est source d injustice dans l indemnisation de s victimes : certaines juridictions indemnisent le préjudice exclusivement économique de la victime, alors que d autres indemnisent, à ce titre, la globalité de son préjudice tant dans sa dimension patrimoniale qu extra-patrimoniale.
Le groupe de travail propose en conséquence de cantonner les pertes de gains liées à l incapacité provisoire de travail à la réparation exclusive du préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l accident, c est à dire aux pertes actuelles de revenus éprouvées par cette victime du fait de son dommage. Il s agit là de compenser une invalidité temporaire spécifique qui concerne uniquement les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime jusqu à sa consolidation.
Bien sûr, ces pertes de gains peuvent être totales, c est à dire priver la victime de la totalité des revenus qu elle aurait normalement perçus pendant la maladie traumatique en l absence de survenance du dommage, ou être partielles, c est à dire la priver d une partie de ses revenus sur cette période.
L évaluation judiciaire ou amiable de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d une perte de revenus établie par la victime jusqu au jour de sa consolidation.

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