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Ayants droit

Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit.

Initialement, on entendait par ayants droit les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux). Cependant, la famille au sens strict s'est élargie. Le concubin a dorénavant des droits, qui dépendent de l'importance et de la durée des liens avec la victime. Il convient de rajouter notamment les fiancé(e)s, qui peuvent également avoir des droits.

Ainsi pour être un ayant droit, il n'est pas nécessaire de vivre sous le même toit que la victime. C'est le lien affectif qui compte pour la réparation du préjudice moral. L'ayant droit peut prétendre aussi à la réparation de son préjudice économique (ex : perte de revenus) et à la réparation de son préjudice matériel (ex : frais de transport).

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