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Accident du travail

C'est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasiondu travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Une personne victime d'un accident du travail ou du travail percevra d'une part l'intégralité de son salaire pendant l'arrêt de maladie, et d'autre part l'allocation d'une rente invalidité si elle reste atteinte d'un taux d'IPP. Cette rente est prise en charge à 100% par la sécurité sociale. La rente est automatiquement convertie en capital lorsque la victime est atteinte d'un taux de DFP inférieur à 10%. La reconnaissance en accident de travail peut être refusée par la Sécurité Sociale pour des raisons diverses. Cette décision peut être contestée en respectant strictement les délais légaux de recours. L'intérêt de la reconnaissance d'un accident de travail est l'obligation qu'à l'employeur, dans la mesure où cela est possible, de reprendre le salarié accidenté à un poste adapté, et ceci quel que soit le délai. Le Conseil Constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionalité vient de rendre une mémorable décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 et a estimé que les victimes d'un accident du travail ou de maladies professionnelles qui ont obtenu la reconnaissance d'une faute inexcusable à la charge de leur employeur, peuvent demander à celui-ci la réparation des préjudices non prévus à l'article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale (énuméré plus haut), et donc solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices. Mais, il faudra attendre l'application jurisprudentielle de cette QPC par les Tribunaux et certainement une loi pour apprécier l'ampleur de cette révolution initiée par le Conseil Constitutionnel.

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