Expert judiciaire

C'est un technicien un médecin, un psychologue, un autre paramédical et parfois un architecte pour l'aménagement du logement - commis par le juge afin de procéder à une expertise. On l'appelle couramment « l'homme de l'art ». Il peut s'adjoindre un ou plusieurs sapiteurs (techniciens d'une autre spécialité que celle de l'expert). L'expert judiciaire est impartial.

Il rend un rapport qui permet au Tribunal, dans le cadre de la réparation d'un préjudice corporel, d'avoir l'avis médical d'un médecin ou l'avis technique d'un autre professionnel. Ce rapport est une pièce très importante du dossier.

Devant l'expert judiciaire, les compagnies d'assurance (la mutuelle ou les fonds) sont assistées de leur médecin-conseil. Il est donc indispensable que la victime en fasse de même et qu'elle désigne un médecin-conseil de victimes qui connaît la spécificité du dommage, la pratique judiciaire, et la pratique de l'indemnisation. Ainsi, les plateaux de la balance seront équilibrés.

La présence de l'avocat lors de l'expertise médicale judiciaire est nécessaire, voire indispensable lors de l'expertise de consolidation.

La présence de l'avocat lors de l'expertise technique judiciaire (véhicule adapté, logement adapté et aides techniques) est également nécessaire, voire indispensable lors de l'expertise finale.

L'expert judiciaire donne son avis et souvent il tranche entre deux versions, celle de la victime ou celle de l'assurance, de la mutuelle ou du fonds.

L'expert judiciaire doit avoir de bonnes connaissances, des compétences en la matière, il doit prendre du temps, écouter les parties (c'est important d'écouter la famille en cas de traumatisme crânien sévère par exemple), respecter le principe du contradictoire.

Il faut regretter que certains experts judiciaires assistent également des compagnies d'assurance. La Cour de Cassation vient de juger que ce cumul est contraire à l'indépendance et à l'impartialité exigées de l'expert judiciaire.

Le rôle de l'expert judiciaire est capital, car il conditionne souvent toute la vie d'une personne en situation de handicap. Il est assez difficile d'obtenir des tribunaux des contre expertises. Ainsi l'expert ne devrait accepter sa mission que lorsqu'il s'estime suffisamment compétent pour donner son avis, et cette observation vaut aussi pour l'avocat qui ne doit pas défendre des causes lorsqu'il ne connait ni la matière ni la pratique de la réparation du dommage corporel. Les conséquences alors sont désastreuses.

Vu la complexité des expertises chez les traumatisés crâniens, qui présentent un polytraumatisme souvent associé, des pathologies souvent multiples, et compte tenu également de l'importance des enjeux pour l'avenir, la préparation de l'expertise est capitale. Il faut récupérer les pièces médicales, scanners, IRM &, faire pratiquer les examens qui manquent (apporter la preuve des dommages, évaluer les besoins &). L'assistance est aussi indispensable pour faire valoir les droits de la victime, faire reconnaître tous ses déficits, faire valoir ses besoins, ses préjudices. C'est le travail d'un médecin-conseil, mais encore faut-il qu'il soit expérimenté et qu'il connaisse la pathologie.

Pour les blessés médullaires, les enjeux sont aussi importants pour les problèmes de suppléance par la tierce personne, le matériel nécessaire, les aménagements, le véhicule. L'assistance d'un médecin-conseil compétent est là aussi indispensable.

Les avocats spécialisés collaborent avec des médecins-conseils de victimes. Ce sont les avocats spécialisés qui choisissent pour chaque client un médecin-conseil de victime pour l'assister durant toute l'expertise médicale.

Qui est présent à l'expertise ?

- La victime accompagnée de son ou ses conseils (médecin-conseil de victimes, avocat).

- Le responsable accompagné de son ou ses conseils (médecin conseil de la compagnie d'assurances ou du Fonds de Garantie et son avocat) En fait, cette situation est rare et l'on retrouve habituellement le médecin-conseil et l'avocat de la compagnie d'assurance du responsable.

Il faut donc un équilibre. La victime doit être assistée à l'expertise judiciaire par un médecin-conseil et un avocat spécialisés, car le responsable sera représenté par le médecin-conseil et parfois par l'avocat de la compagnie d'assurances ou du fonds de garantie, qui eux connaissent parfaitement ces matières.

La victime est inexpérimentée, on ne peut pas la laisser sans assistance.