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Lexique juridique

Dans ce lexique, j’ai voulu vous permettre de trouver un maximum de définitions des mots les plus courants utilisés dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel et de l’expertise médicale.

J’espère que ce lexique vous aidera.

 


Véhicule adapté

Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l adaptation d un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d un handicap permanent. Il convient d inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à l adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d... Lire la suite

Victime

Personne subissant directement ou indirectement un préjudice physique, moral ou/et matériel du fait d'une infraction pénale. Dans la réparation du préjudice corporel, la victime est celle qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou/et matériel du fait de son implication dans un accident de la circulation, d'une infraction, d'une infection nosocomiale, d'une faute médicale, d'un accident sportif ... La victime a droit à une réparation intégrale de tous... Lire la suite

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