Lexique juridique

Par ordonnance du 3 mars 1945 modifiée par la loi du 11 juillet 1975 a été instaurée la représentation officielle auprès des pouvoirs publics de l'ensemble des familles françaises et étrangères vivant en France, instituée à travers l'U.N.A.F et des U.D.A.F. Les UDAF ont le statut d'association loi 1901, sont reconnues d'utilité publique, et ne regroupent que des personnes morales. Il existe 100 UDAF, une par département. L'UDAF est une institution semi-publique chargée, à... Lire la suite

L'UNAFTC, Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et cérébro-lésés, a été créée en 1986 à l'initiative de quelques familles. En 2000, constitution d'un collège des établissements et services dédiés à l'accompagnement des cérébro-lésés. En 2006 à l'occasion de ses 20 ans, l'UNAFTC a signé une convention de partenariat avec l'association des professionnels « France Traumatisme Crânien ». L'UNAFTC fédère aujourd'hui 51 AFTC (Associations... Lire la suite

Les U.E.R.O.S. sont des structures médico-sociales destinées à favoriser la réinsertion sociale et/ ou professionnelle de personnes cérébro-lésées. Les propositions de Monsieur BAUDURET, chargé de mission aux affaires sociales, suite à un rapport de l'IGAS de 1995 et aux différentes enquêtes sur les patients cérébrolésés, ont conduit à la création (et au financement) de ces unités (circulaire du 10 Juillet 1996) à une époque où les perspectives de prise en charge... Lire la suite

Chaque fois qu'une situation est urgente, elle requiert effectivement une décision très rapide. La victime peut toujours saisir le juge des référés pour solliciter une mesure d'urgence, et le juge rendra une ordonnance très rapidement, parfois le jour même de l'audience. Par ailleurs, il est également possible d'introduire une procédure d'urgence au fond, en saisissant le tribunal d'une requête préalable afin d'être autorisé à assigner à jour fixe. Cependant, cette procédure... Lire la suite