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Lexique juridique

Dans ce lexique, j’ai voulu vous permettre de trouver un maximum de définitions des mots les plus courants utilisés dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel et de l’expertise médicale.

J’espère que ce lexique vous aidera.

 


Heure de tierce personne (heure médicalisée, heure active, heure passive, heure occupationnelle, heure de surveillance)

La tierce personne est évaluée en tenant compte des heures humaines qui sont qualifiées par les médecins et par les tribunaux de différentes manières, selon les besoins : actives, passives, nursing, médicalisées, non médicalisées, occupationnelles, de surveillance, d'aide ménagère etc. Les heures actives sont souvent médicalisées, les heures passives ne le sont pas ; il s'agit essentiellement d'heures de surveillance. Cette distinction est en partie erronée. On ne peut... Lire la suite

Honoraires d'avocat

Les honoraires de l'avocat sont entièrement libres. Ils ne sont donc pas soumis à un tarif et peuvent être assujettis à la T.V.A. actuellement de 20 %. Il est préférable, voire indispensable, dès le premier rendez-vous, d'arrêter les modalités de la rémunération de l'avocat. L'avocat est rémunéré à l'heure, forfaitairement, au résultat. La loi n° 71-1130 du 31 décembre... Lire la suite

Voir aussi : Honoraires d'avocat

Huissier de Justice

Officier ministériel seul habilité à signifier les actes de procédure et à procéder à l'exécution forcée des titres exécutoires (jugement - arrêt). Il délivre notamment les assignations en justice au défendeur, et lorsqu'une décision de justice n'est pas spontanément exécutée par une partie qui a succombé, c'est lui qui procédera à l'exécution forcée, notamment par voie de saisie des comptes bancaires, saisie mobilière et autres. La partie ayant obtenu gain de cause... Lire la suite

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