Indemnisation de l'ONIAM

Referentiel d'indemnisation de l'ONIAM

L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), qui intervient dans de nombreux domaines liés notamment aux accidents médicaux non fautifs et aux infections nosocomiales, a créé un barème d’indemnisation extrêmement bas.

Ce barème est régulièrement contesté par notre Cabinet notamment devant les juridictions car il ne permet pas une réparation correcte des préjudices subis par les victimes.

Le 23 novembre 2015, le Conseil d’Administration de l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a voté une revalorisation de son référentiel d’indemnisation notamment en ce qui concerne la rémunération des aides humaines pour les victimes de lourds préjudices mais, cette revalorisation de l’ordre de 16%  n’est pas suffisante.

En effet, l’indemnisation des victimes doit être guidée par le principe de la réparation intégrale de leurs préjudices et ce poste par poste.

Dès lors et si l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux propose à une victime une indemnisation, il convient toujours de se demander si, devant un Tribunal, cette victime n’obtiendrait pas une meilleure indemnisation.