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Dans cette rubrique, je vous tiendrai régulièrement informé des modifications de la loi, des décisions des tribunaux, des Cour d'Appel ainsi que de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat en matière de Dommage Corporel et en Droit de la Santé et je vous ferai part de réflexions personnelles ou de billets d’humeur.
La première décision que j’ai décidé de reproduire concerne un arrêt prononcé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 19 juin 2014.
Responsabilité médicale et handicap non décelé à l’échographie Les parents dont l’enfant est né atteint de trisomie 21 assignent en responsabilité et indemnisation, tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs autres enfants mineurs, le médecin échographiste ayant réalisé les…
Le Cabinet BENAYOUN & DEWAS, dédié à la défense des victimes d’accidents et de préjudices corporels, est régulièrement interrogé par des personnes à qui les assureurs reprochent d’avoir contribué à la réalisation de leurs propres dommages. Cette question est centrale : une faute de la victime peut-elle réellement limiter, voire…
Après avoir rappelé ce que recouvrent concrètement les frais de véhicule adapté, seront abordées successivement : les conditions de prise en charges, les méthodes de calculs et les évolutions jurisprudentielles. Qu’est-ce que les frais de véhicule adapté (FVA) en cas de handicap ? Définition Les frais de véhicule adapté (FVA) sont un…
L'indemnisation des frais de logement adapté en droit du dommage corporel En droit du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Cela inclut le droit de vivre dans un logement adapté à ses besoins. Les frais de logement adapté…
Comment appréhender juridiquement cette pratique qui heurte le sens moral le plus élémentaire ? Il existe un régime spécifique pour les accidents de la circulation qui ne sera pas abordé dans cet article. Au-delà de ce cas spécifique des accidents de la circulation, il est possible de faire condamner un débiteur récalcitrant pour résistance abusive…
Quels sont les effets secondaires graves les plus fréquents liés à la vaccination contre la COVID-19 ? On retrouve essentiellement des effets secondaires affectant la fonction cardiovasculaire et circulatoire sous la forme de myocardite, de péricardite, thrombose, embolie pulmonaire, accidents vasculaires cérébraux… Il a également été relevé des cas de…
Le rôle bénéfique du sport dans l'accompagnement des victimes en reconstruction Ainsi, la pratique d'une activité sportive peut se révéler salutaire pour aider les victimes touchées dans leur chair à traverser ces multiples épreuves. Encore faut-il qu'un ensemble d'activités sportives soit accessible pour les victimes. Pour les victimes présentant un handicap…
Différence entre le rôle d’aidant et le rôle de parent ? Une différence objective d’une part car l’assistance apportée par les aidants à un enfant lourdement handicapé est, pour chaque acte de la vie quotidienne, plus complexe et plus exigeante que celle apportée par un parent à un enfant non handicapé. Il suffit pour s’en convaincre de se mettre…
En pratique, nous sommes souvent interrogés par les délais qui s’imposent aux compagnies d’assurance dont un assuré est responsable d’un accident de la circulation. En effet, il y a une obligation pour un assureur de faire une offre d’indemnisation, obligation qui a été fixée par la Loi BADINTER du 5 juillet 1985. En cas de non-respect de ces obligations, la Loi a…
Analyse d'un cas médical : Responsabilité suite à un accouchement avec complications Dans cette affaire, une dame avait été admise au sein d’un clinique en vue de son accouchement. Elle a été prise en charge par une sage-femme qui a sollicité à plusieurs reprises l’intervention de gynécologues obstétriciens. Une césarienne a finalement…