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Actualités de l'indemnisation

Dans cette rubrique, je vous tiendrai régulièrement informé des modifications de la loi, des décisions des tribunaux, des Cour d'Appel ainsi que de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat en matière de Dommage Corporel et en Droit de la Santé et je vous ferai part de réflexions personnelles ou de billets d’humeur.

La première décision que j’ai décidé de reproduire concerne un arrêt prononcé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 19 juin 2014.


15/04/2016 Evènements du cabinet

Non déductibilté de la PCH

Grave accident de la circulation responsable de lourds préjudices physiques VICTOIRE DE MON CABINET DEVANT LA COUR DE CASSATION   Par arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 2 février 2016 dans le cadre d’un dossier où je défendais une dame, âgée de 58 ans, victime d’un très grave accident de la circulation responsable de lourds préjudices…

23/01/2015 Evènements du cabinet

Victimes de l’explosion de l’Usine AZF

L’arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24 septembre 2012 La Cour d'Appel de Toulouse a déclaré la Société GRANDE PAROISSE, exploitante de l’usine ainsi que le chef d’établissement, coupable d’homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires par explosion. Nous pensions sincèrement qu’il s’agirait de l’épilogue…

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