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La provision versée à une victime pour ses besoins de logement adapté

Après le refus du versement d'une provision, la compagnie d'assurance est condamnée à verser à la victime 500 000 € de provision pour le projet immobilier.

Provision suite à accident de la circulation

Une jeune victime d'un terrible accident de la circulation, père de famille, est malheureusement devenue paraplégique. Il ne pouvait plus vivre dans son logement inadapté à son handicap.
Par l'intermédiaire du cabinet il a sollicité amiablement une provision c'est-à-dire une avance afin de mener à bien son projet immobilier et permettre de vivre dans de meilleures conditions.
L'assurance du responsable de l'accident a refusé cette provision au motif que des avances avaient déjà été versées. Saisi en référé, le Tribunal a validé la demande à hauteur de 500 000 €, ce qui permet à cette victime de concrétiser son projet immobilier adapté. 

Il ne faut pas hésiter dans ces conditions à saisir la juridiction compétente.