Quest-ce qu'une faute inexcusable ? Une faute inexcusable est une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. La faute inexcusable se distingue de la faute grave et est susceptible de priver la victime non conductrice de toute indemnisation sur le fondement de la loi de 1985.
Faute inexcusable dans les accidents de la circulation
La Cour de Cassation en fait une stricte application.
Elle a en effet, jugé dans un arrêt du 28 mars 2019, que la faute inexcusable n’est pas établie lorsque deux adolescents de 16 et 17 ans décident d’emprunter une route départementale au lieu d’une piste cyclable, de nuit afin d’arriver plus vite à leur destination, en circulant sur des bicyclettes dépourvues d’éclairage, sans aucun équipement lumineux ou réfléchissant et que, par ailleurs, ils connaissent les lieux et ont conscience du danger.
Par cet arrêt la Cour de Cassation rappelle qu’il ne faut pas confondre imprudences grave et faute inexcusable. La faute est peut-être grave mais pas d’une exceptionnelle gravité.
A contrario, dans un second arrêt du même jour, la Cour de Cassation a jugé qu’à l’inverse, la faute inexcusable est établie lorsqu’un conducteur, descendu de son véhicule, se tient debout aux côtés de sa voiture, stationnée dans un bon état de marche, sur un refuge où il se trouvait en sécurité, puis, sans raison valable connue, s’engage soudainement à pied sur la chaussée de l’autoroute, à la sortie d’une courbe masquant la visibilité pour les véhicules arrivant sur les voies, devant un ensemble routier circulant sur la voie de droite à vitesse autorisée, qui n’a pas disposé d’une distance suffisante pour l’éviter.