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La réparation du manquement à l’obligation d’information

Par un arrêt du 14 novembre 2018 et deux arrêts du 23 janvier 2019, la Cour de cassation rappelle les contours du préjudice né d’un manquement d’un professionnel de santé à une obligation d’information.

 

Dans l’arrêt rendu le 14 novembre 2018, la Cour de Cassation affirme que le non-respect par un professionnel de santé de son devoir d’information peut, lorsque le patient n’a pas été averti du risque encouru, faire perdre au patient une chance de l’éviter en refusant que l’acte soit pratiqué ou encore causer à celui auquel l’information était due un préjudice résultant du défaut de préparation aux conséquences de ce risque.

 

La Cour de Cassation va même plus loin en jugeant que l’indemnisation du préjudice d’impréparation peut être admise lorsque la victime a obtenu par ailleurs réparation de son entier dommage corporel.

 

Lorsqu’un médecin n’informe pas le patient des risques afférents à un acte médical que ce dernier aurait sûrement refusé s’il avait été informé, il n’en demeure pas moins que n’ayant pas reçu l’information litigieuse, le patient n’a pas pu se préparer au dommage corporel qui est survenu.

 

La réparation du préjudice d’impréparation

 

Elle peut donc être envisagée indépendamment de la réparation du dommage corporel.

Un patient qui n’est pas victime d’un manquement à l’obligation d’information, mais uniquement d’une faute technique, ne peut pas se prévaloir du préjudice d’impréparation.

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