Les victimes en situation de handicap ont le droit de pratiquer une activité sportive
Le sport est un exutoire dont les bénéfices sur la santé sont largement démontrés, qu'il s'agisse de la réduction du stress, de l'augmentation de la qualité du sommeil ou bien encore de l'amélioration des fonctions cardiovasculaire et pulmonaire.
Les victimes d'accidents ou d'agressions sont quant à elles éprouvées à de multiples niveaux : il leur faut surmonter le traumatisme initial, apprendre à vivre avec des séquelles, mais aussi entreprendre de multiples démarches pour être indemnisées.
Le rôle bénéfique du sport dans l'accompagnement des victimes en reconstruction
Ainsi, la pratique d'une activité sportive peut se révéler salutaire pour aider les victimes touchées dans leur chair à traverser ces multiples épreuves.
Encore faut-il qu'un ensemble d'activités sportives soit accessible pour les victimes.
Pour les victimes présentant un handicap mineur, il est fréquent qu'une pratique sportive antérieurement pratiquée soit abandonnée, qu'elle soit devenue impossible ou qu'elle soit source de gênes et de douleurs.
Certaines victimes continuent à pratiquer mais à une moindre intensité ou à un moindre niveau. Dans ces différents cas de figure, une indemnisation, le plus souvent forfaitaire, est possible au titre du préjudice d’agrément.
Cela suppose de rapporter la preuve d’une activité antérieurement pratiquée ce qui peut parfois se révéler difficile pour les activités pratiquées librement et en solitaire (ex : randonnée, course à pied, ski, vélo, etc.). Cette difficulté peut toutefois être surmontée par la production d’attestations ou de tout autre élément probatoire (Cass. Civ. 2e, 13 février 2020, n° 19-10572).
Pour les victimes présentant un handicap majeur, le maintien d’une activité sportive suppose des installations adaptées, des encadrants formés et des équipements personnels adaptés (ex : lames de course, prothèses de bras, prothèses de jambes, fauteuils spécifiques basketball, rugby, tennis, lève-personne de piscine, handibike, etc.).
Ces équipements sont coûteux et sont mal remboursés par la sécurité social. En outre, les responsables, assureurs et fonds de garantie, s’opposent souvent à leur prise en charge.
Il est donc nécessaire de faire preuve de détermination pour obtenir la prise en charge de ces équipements comme le démontre un arrêt récent rendu au sujet de prothèses de bain, de course, de plongée et de surf concernant une victime résidant en Guadeloupe (Cas. Civ. 2e, 4 avril 2024, n° 22-19307).
L’indemnisation des besoins en matière d’équipements sportifs suppose toujours un accompagnement pluridisciplinaire sur un temps long (médecin, prothésiste, avocats) et ce n’est qu’à cette condition que le principe d’indemnisation intégral pourra être respecté.
Les évolutions techniques et juridiques en la matière sont encourageantes même si l’accès au sport des victimes handicapées demeure encore parfois un véritable parcours du combattant.
Le cabinet a accompagné et continue d’accompagner des victimes en situation de handicap afin de leur permettre d’obtenir l’indemnisation la plus favorable au titre du préjudice d’agrément et de leur permettre de poursuivre ou découvrir certaines activités sportives.