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Dans cette rubrique, je vous tiendrai régulièrement informé des modifications de la loi, des décisions des tribunaux, des Cour d'Appel ainsi que de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat en matière de Dommage Corporel et en Droit de la Santé et je vous ferai part de réflexions personnelles ou de billets d’humeur.
La première décision que j’ai décidé de reproduire concerne un arrêt prononcé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 19 juin 2014.
L'indemnisation des frais de logement adapté en droit du dommage corporel En droit du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Cela inclut le droit de vivre dans un logement adapté à ses besoins. Les frais de logement adapté…
Comment appréhender juridiquement cette pratique qui heurte le sens moral le plus élémentaire ? Il existe un régime spécifique pour les accidents de la circulation qui ne sera pas abordé dans cet article. Au-delà de ce cas spécifique des accidents de la circulation, il est possible de faire condamner un débiteur récalcitrant pour résistance abusive…
Quels sont les effets secondaires graves les plus fréquents liés à la vaccination contre la COVID-19 ? On retrouve essentiellement des effets secondaires affectant la fonction cardiovasculaire et circulatoire sous la forme de myocardite, de péricardite, thrombose, embolie pulmonaire, accidents vasculaires cérébraux… Il a également été relevé des cas de…
Définition d'un accident du travail selon le Code de la sécurité sociale La définition de l’accident du travail a été posée par la loi du 30 octobre 1946 et est aujourd’hui codifiée à l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Est…
Le rôle bénéfique du sport dans l'accompagnement des victimes en reconstruction Ainsi, la pratique d'une activité sportive peut se révéler salutaire pour aider les victimes touchées dans leur chair à traverser ces multiples épreuves. Encore faut-il qu'un ensemble d'activités sportives soit accessible pour les victimes. Pour les victimes présentant un handicap…
Différence entre le rôle d’aidant et le rôle de parent ? Une différence objective d’une part car l’assistance apportée par les aidants à un enfant lourdement handicapé est, pour chaque acte de la vie quotidienne, plus complexe et plus exigeante que celle apportée par un parent à un enfant non handicapé. Il suffit pour s’en convaincre de se mettre…
En pratique, nous sommes souvent interrogés par les délais qui s’imposent aux compagnies d’assurance dont un assuré est responsable d’un accident de la circulation. En effet, il y a une obligation pour un assureur de faire une offre d’indemnisation, obligation qui a été fixée par la Loi BADINTER du 5 juillet 1985. En cas de non-respect de ces obligations, la Loi a…
Analyse d'un cas médical : Responsabilité suite à un accouchement avec complications Dans cette affaire, une dame avait été admise au sein d’un clinique en vue de son accouchement. Elle a été prise en charge par une sage-femme qui a sollicité à plusieurs reprises l’intervention de gynécologues obstétriciens. Une césarienne a finalement…
Les composantes classiques de l’incidence professionnelle Selon la nomenclature Dintilhac, l’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser « les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle », lesquelles recouvrent notamment la dévalorisation sur le marché du travail, la perte d’une chance professionnelle, l’augmentation de la…
Le préjudice professionnel de la victime de l'accident Le 12 janvier 2014, à l’occasion d’un match de rugby amateur, notre jeune client âgé de 25 ans a été très gravement blessé à l’œil droit par des joueurs adverses. Après plusieurs opérations à l’œil droit, il subissait une éviscération de…