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Dans cette rubrique, je vous tiendrai régulièrement informé des modifications de la loi, des décisions des tribunaux, des Cour d'Appel ainsi que de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat en matière de Dommage Corporel et en Droit de la Santé et je vous ferai part de réflexions personnelles ou de billets d’humeur.
La première décision que j’ai décidé de reproduire concerne un arrêt prononcé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 19 juin 2014.
Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2019-1082 du 25 octobre 2019, les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont officiellement reconnus comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) au sens du Code de la route. Cette qualification juridique emporte des conséquences en matière d'indemnisation, notamment l'application de la…
Responsabilité médicale et handicap non décelé à l’échographie Les parents dont l’enfant est né atteint de trisomie 21 assignent en responsabilité et indemnisation, tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs autres enfants mineurs, le médecin échographiste ayant réalisé les…
Le Cabinet BENAYOUN & DEWAS, dédié à la défense des victimes d’accidents et de préjudices corporels, est régulièrement interrogé par des personnes à qui les assureurs reprochent d’avoir contribué à la réalisation de leurs propres dommages. Cette question est centrale : une faute de la victime peut-elle réellement limiter, voire…
Après avoir rappelé ce que recouvrent concrètement les frais de véhicule adapté, seront abordées successivement : les conditions de prise en charges, les méthodes de calculs et les évolutions jurisprudentielles. Qu’est-ce que les frais de véhicule adapté (FVA) en cas de handicap ? Définition Les frais de véhicule adapté (FVA) sont un…
L'indemnisation des frais de logement adapté en droit du dommage corporel En droit du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Cela inclut le droit de vivre dans un logement adapté à ses besoins. Les frais de logement adapté…
Comment appréhender juridiquement cette pratique qui heurte le sens moral le plus élémentaire ? Il existe un régime spécifique pour les accidents de la circulation qui ne sera pas abordé dans cet article. Au-delà de ce cas spécifique des accidents de la circulation, il est possible de faire condamner un débiteur récalcitrant pour résistance abusive…
Quels sont les effets secondaires graves les plus fréquents liés à la vaccination contre la COVID-19 ? On retrouve essentiellement des effets secondaires affectant la fonction cardiovasculaire et circulatoire sous la forme de myocardite, de péricardite, thrombose, embolie pulmonaire, accidents vasculaires cérébraux… Il a également été relevé des cas de…
Définition d'un accident du travail selon le Code de la sécurité sociale La définition de l’accident du travail a été posée par la loi du 30 octobre 1946 et est aujourd’hui codifiée à l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Est…
Le rôle bénéfique du sport dans l'accompagnement des victimes en reconstruction Ainsi, la pratique d'une activité sportive peut se révéler salutaire pour aider les victimes touchées dans leur chair à traverser ces multiples épreuves. Encore faut-il qu'un ensemble d'activités sportives soit accessible pour les victimes. Pour les victimes présentant un handicap…
Différence entre le rôle d’aidant et le rôle de parent ? Une différence objective d’une part car l’assistance apportée par les aidants à un enfant lourdement handicapé est, pour chaque acte de la vie quotidienne, plus complexe et plus exigeante que celle apportée par un parent à un enfant non handicapé. Il suffit pour s’en convaincre de se mettre…