Le valproate de sodium est un principe actif contenu dans les traitements prescrits contre les troubles bipolaires et l’épilepsie.

Les actions en justice des victimes du valproate de sodium

Sur l’ensemble de sa période de commercialisation, de 1967 à 2016, l’ANSM estime entre 2 150 et 4 100 le nombre d’enfants qui auraient été exposés à cette molécule in utero et qui seraient atteints d’une malformation congénitale majeure, auxquels s’ajoutent ceux atteints d’une malformation congénitale mineure ou de troubles du développement. Soit un scandale sanitaire d’une ampleur inédite, qui a contraint les autorités à adapter le mécanisme d’indemnisation des victimes.

La responsabilité de l’Etat a été rapidement reconnue par le ministère de la Santé et par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales publié en février 2016 relevait également le manque de pro-activité des autorités de santé mais aussi du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché. Toutefois, le laboratoire se refuse à admettre une quelconque responsabilité et adopte, jusqu’à présent, une position particulièrement intransigeante dans les procédures engagées.

Une action de groupe ainsi que des actions individuelles de victimes ont donc été engagées

Ces actions ont été engagées pour rechercher tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives la responsabilité de ces acteurs. Les régimes de responsabilité pouvant être amenés à évoluer suivant les dates de naissance des enfants, les victimes font face à des procédures dont la durée pourrait s’étaler sur de nombreuses années.

Enfin, une instruction judiciaire, ouverte sur des chefs de tromperie aggravée et blessures involontaires, a été confiée à deux magistrats instructeurs du pôle santé publique au Tribunal de Grande Instance de Paris. L’issue de cette procédure, vraisemblablement très longue, n’est pas adaptée aux besoins de reconnaissance et d’indemnisation de victimes, qui sont majoritairement des enfants, dont les besoins en matière de soins sont coûteux mais surtout urgents.

Il est donc important de livrer aux victimes du valproate de sodium quelques conseils utiles à la défense de leurs droits légitimes.

La preuve nécessaire de l’exposition in utero